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TSX SecureFile

TSX SecureFileMD est un système sécurisé de dépôt électronique qui permet de présenter les déclarations mensuelles et les documents requis. Toutes les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto doivent utiliser le système TSX SecureFile et inscrire au moins un utilisateur.

Veuillez noter que les documents envoyés par télécopieur, par la poste, par courriel ou par messagerie ne seront pas acceptés.

TSX SecureFile offre notamment les avantages suivants :

  • Rapidité des dépôts – Les formulaires peuvent être remplis et déposés directement à partir du poste de travail du responsable des dépôts. De plus, TSX SecureFile fournit immédiatement un accusé de réception.
  • Système très sécuritaire – Toutes les communications électroniques, y compris celles liées aux dépôts, entre le poste de travail du responsable des dépôts et les serveurs de TMX sont chiffrées.
  • Accès contrôlé – Vous contrôlez tous les accès à votre compte de dépôt. L'accès à TSX SecureFile est administré par la Bourse de Toronto. Votre compte de dépôt est protégé contre la consultation ou l'accès non autorisés.

Les formulaires de déclaration suivants doivent obligatoirement être soumis au moyen de TSX SecureFile :

  • Formulaire de déclaration 1 – Changement dans les titres en circulation et réservés
  • Formulaire de déclaration 2A – Changement dans les renseignements généraux sur la société
  • Formulaire de déclaration 2B – Changement de territoire de constitution (pays seulement)
  • Formulaire de déclaration 2C – Changement de fin d'exercice financier
  • Formulaire de déclaration 2D – Changement dans l'inscription à d'autres marchés
  • Formulaire de déclaration 2E – Changement d'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres
  • Formulaire de déclaration 3 – Changement dans les dirigeants/administrateurs/fiduciaires
  • Formulaire de déclaration 5 – Déclaration de dividende/distribution
  • Formulaire de déclaration 8 – Changement de responsable des relations avec les investisseurs
  • Formulaire de déclaration 9A – Demande de report concernant l'information financière/l'assemblée annuelle
  • Formulaire de déclaration 9B – Demande de dispense concernant l'information financière/l'assemblée annuelle

Ces formulaires sont accessibles en format HTML sur TSX SecureFile. Les utilisateurs les remplissent en ligne avant de les soumettre à la Bourse de Toronto.

Les utilisateurs peuvent imprimer les formulaires avant de les soumettre à la Bourse de Toronto. Ils peuvent ensuite être consultés sur TSX SecureFile pendant 15 mois.

Si vous êtes un utilisateur de TSX SecureFile et que vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur votre nom d'utilisateur, vos mots de passe ou vos accès, ou si vous avez des questions sur les fonctionnalités de TSX SecureFile, veuillez appeler l'administrateur de TSX SecureFile au 416 947-4526 ou lui envoyer un courriel à [email protected].