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Réglementation du marché

Afin d'assurer en toute efficacité et indépendance l'intégrité des marchés, la Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX et de Bourse TSX Alpha confient à un tiers la surveillance des marchés et de la conformité disciplinaire des participants : l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce dernier surveille toutes les négociations sur les marchés de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX et de Bourse TSX Alpha. L'OCRCVM est reconnu par les commissions des valeurs mobilières compétentes comme organisme d'autoréglementation chargé de surveiller et de réglementer la négociation des valeurs mobilières sur les marchés qui retiennent ses services à des fins de réglementation. L'OCRCVM est un organisme canadien sans but lucratif qui, entre autres, supervise la négociation dans les bourses et sur les marchés. Ce modèle de surveillance favorise l'équité et l'intégrité des activités de négociation dans tous les marchés boursiers du Canada. Seul organisme de réglementation nord-américain assurant la protection des investisseurs en temps réel, l'OCRCVM dispose de systèmes de surveillance évolués qui produisent des alertes fondées sur des statistiques et des règles, ce qui lui permet de veiller à l'exécution adéquate et équitable des transactions conformément aux Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) de l'OCRCVM.

Avant la création du prédécesseur de l'OCRCVM, Services de réglementation du marché inc. (SRM), chaque bourse réglementait la négociation sur son propre marché au moyen de son propre ensemble de règles d'intégrité du marché, dont certaines étaient semblables tandis que d'autres divergeaient d'une bourse à l'autre.

SRM a mis en œuvre les RUIM comme un ensemble commun de règles de négociation d'actions visant à assurer l'équité et à conserver la confiance des investisseurs. Les RUIM demeurent les règles d'intégrité du marché de l'OCRCVM.

Ces règles créent essentiellement le cadre d'intégrité des activités de négociation sur les marchés et permettent le fonctionnement concurrentiel des bourses, des systèmes de cotation et de déclaration d'opérations et des systèmes de négociation parallèle (SNP) au Canada. Les RUIM ont été établies afin de réglementer diverses pratiques en matière de négociation, y compris les pratiques de négociation manipulatrices ou trompeuses, la vente à découvert, les transactions en avance du marché, les obligations en matière d'exécution au meilleur cours, la saisie et la diffusion des ordres, ainsi que les arrêts, les retards et les suspensions de la négociation.

Les RUIM visent à favoriser la négociation équitable et transparente des titres. La pierre angulaire de ces règles en matière d'intégrité est l'universalité, laquelle découle du fait que les RUIM :

  • s'appliquent à la négociation sur tous les marchés canadiens qui choisissent l'OCRCVM comme fournisseur de services de réglementation du marché;
  • ne peuvent être contournées en orientant l'activité de négociation vers un autre marché;
  • s'appliquent à la négociation de tous les types de titres inscrits ou cotés en bourse;
  • comprennent des exceptions afin de tenir compte des particularités d'un marché ou d'un SNP donné.

Les RUIM (et leur prédécesseur SRM) ont été établies grâce à un processus consultatif auquel ont participé des représentants sectoriels, des responsables des affaires juridiques et de la conformité, les bourses, des représentants des associations commerciales et les commissions de valeurs mobilières provinciales. Comme les marchés sont dynamiques et non statiques, il faut constamment évaluer les changements ou les révisions possibles des règles afin d'assurer l'intégrité du marché. Les RUIM et leurs politiques complémentaires sont examinées et mises à jour par l'OCRCVM de concert avec le Comité consultatif sur les règles du marché de l'OCRCVM.