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Changements proposés et récents

Modifications d’ordre administratif des Règles de la Bourse de croissance TSX

Des modifications d'ordre administratif apportées aux Règles de la Bourse de croissance TSX (« TSXV ») ont été approuvées; celles-ci visent à remplacer l'obligation pour les organisations participantes d'obtenir l'approbation de la TSXV à l'égard des opérations de changement de contrôle par l'obligation d'informer la TSXV avant de réaliser une telle opération et à corriger une erreur de mise en page.

Documents connexes

Modifications d’ordre administratif du Guide des politiques de négociation de la Bourse Alpha TSX

Des modifications d'ordre administratif apportées au Guide des politiques de négociation de la Bourse Alpha TSX ont été approuvées; celles-ci visent à retirer la disposition qui obligeait la Bourse Alpha TSX à fournir un préavis d'au moins 30 jours pour toute modification des frais.

Documents connexes

Modifications d’ordre administratif des Règles de la Bourse de Toronto

Des modifications d'ordre administratif apportées aux Règles de la Bourse de Toronto (« TSX ») ont été approuvées; celles-ci visent à remplacer l'obligation pour les organisations participantes d'obtenir l'approbation de la TSX à l'égard des opérations de changement de contrôle par l'obligation d'informer la TSX avant de réaliser une telle opération, à retirer des formulaires superflus figurant dans les Règles de la TSX, à corriger des erreurs typographiques et à mettre à jour une pratique existante.

Documents connexes

Approbation des modification des fonctions de négociation de la TSX et de la Alpha Exchange Inc.– Modification dynamique du cours des ordres couverts par le régime de protection des ordres

Les changements proposés visant à améliorer encore les possibilités offertes aux participants afin qu'ils puissent se conformer au régime de protection des ordres ont été approuvés pour la TSX and TSX Alpha Exchange Inc.

Approbation des modifications fonctions de négociation de la TSX – améliorations apportées à la négociation cachée

Ont été approuvés pour la TSX les changements proposés visant à apporter de nouvelles améliorations aux fonctions actuelles de négociation cachée, soit l'ajout d'un nouveau type d'ordre à cours fixé au cours médian, l'ordre de sens inverse au cours médian seulement « plus » (ordre CMO+).

Documents connexes

Projet de modification de la fonctionnalité « Seek Dark Liquidity » (« SDL ») de la TSX et de la TSXV

La Bourse de Toronto (« TSX ») et la Bourse de croissance TSX (« TSXV ») planifient d'ajouter une troisième option à la fonctionnalité SDL (qui sera appelée « SDL Plus ») afin d'offrir aux participants des occasions plus nombreuses d'exécution des ordres grâce à l'appariement avec les ordres cachés qui offrent une amélioration du cours lorsqu'ils emploient des stratégies d'acheminement des ordres à la recherche d'applications. La date limite pour faire parvenir des commentaires portant sur la fonction de négociation de la TSX est le 15 avril 2019.

Documents connexes

Modification proposée des fonctions de négociation de la TSX et de la TSXV – Modification dynamique du cours des ordres couverts par le régime de protection des ordres

La Bourse de Toronto (« TSX ») et la Bourse de croissance TSX (« TSXV ») améliorent davantage les possibilités qu'elles offrent aux participants afin qu'ils puissent se conformer au régime de protection des ordres (le « RPO »). La date limite pour faire parvenir des commentaires portant sur la fonction de négociation de la TSX est le 25 mars 2019.

Approbation des modifications des fonctions de négociation de la TSX et de la TSXV – Améliorations apportées au système d’ordre au dernier cours (ODC)

Les modifications proposées concernant l'introduction des ODC de réduction du déséquilibre à la clôture et l'inclusion des ordres cachés à cours limité dans l'enchère de clôture à la TSX et la TSXV ont été approuvées.

Modifications proposées des fonctions de négociation de la TSX et de la TSXV – améliorations apportées à la négociation cachée

La TSX et la TSXV annoncent de nouvelles améliorations de leurs fonctions actuelles de négociation cachée, soit l'ajout d'un nouveau type d'ordre à cours fixé au cours médian, l'ordre de sens inverse au cours médian seulement « plus » (ordre CMO+). La date limite pour faire parvenir des commentaires portant sur la fonction de négociation de la TSX est le 4 mars 2019.

Projet d’amélioration du système d’ordre au dernier cours (ODC) : Introduction des ordres de réduction du déséquilibre à la clôture (RDC) et modification des ordres cachés à cours limité

Projet d'introduction du type d'ordre RDC, qui procurera de nouvelles occasions d'accroître la liquidité lors de l'appariement de clôture, et projet d'inclusion des ordres cachés à cours limité lors de l'enchère de clôture. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 3 décembre 2018.

Documents connexes

Projet de modification du barème des droits – Lancement du programme de fourniture de liquidité Alpha

Projet de lancement du programme de fourniture de liquidité Alpha TSX (programme FLA), qui offrira aux membres de la Bourse Alpha TSX la possibilité de bénéficier d'une réduction des droits par action applicables à la négociation passive sur Alpha lorsque certains seuils de volume sont atteints. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 1er octobre 2018.

Documents connexes

Avis de retrait - Négociation de titres cotés auit États-unis sur le TSX International Board

Retrait du projet de modifications concernant la négociation de titres cotés aux États-Unis sur le TSX International Board.

Documents connexes
  • Avis de retrait
    [Taille : 124,28 Ko — Date de publication : 18 mai 2018]

Approbation des modifications des fonctions de négociation de la TSX et de la TSXV – Améliorations apportées à la négociation cachée

Les modifications proposées concernant la mise en œuvre des ordres de sens inverse au cours médian à la TSX et la TSXV ont été approuvées.

Documents connexes

Modifications proposées des fonctions de négociation de la TSX et de la TSXV – améliorations apportées à la négociation cachée

La TSX et la TSXV annoncent de nouvelles améliorations de leurs fonctions actuelles de négociation cachée, soit l'ajout d'un nouveau type d'ordre à cours fixé au cours médian, l'ordre de sens inverse au cours médian seulement (ordre CMO), qui permettra aux utilisateurs de préciser que l'ordre ne peut être exécuté que par appariement avec d'autres ordres eux aussi désignés comme ordres cachés à cours fixé au cours médian. La date limite pour faire parvenir des commentaires portant sur la fonction de négociation de la TSX est le 29 décembre 2017.

Approbation des modifications aux Règles de la TSX : tenue de marché

Le projet de modification des règles de la Bourse de Toronto (TSX) visant la mise en œuvre des améliorations apportées au programme de tenue de marché de la TSX a été approuvé.

Documents connexes

Approbation des modifications aux Règles de la TSXV

Le projet de modification des règles de la Bourse de croissance TSX (TSXV) visant la mise en œuvre de plusieurs améliorations de l'actuelle fonction de négociation cachée inscrite aux registres et l'actuelle fonction d'enchères d'ouverture de la TSXV a été approuvé.

Documents connexes

Approbation des modifications aux Règles de la TSX

Le projet de modification des règles de la Bourse de Toronto (TSX) visant la mise en œuvre de plusieurs améliorations de l'actuelle fonction de négociation cachée inscrite aux registres et l'actuelle fonction d'enchères d'ouverture de la TSX a été approuvé.

Documents connexes

Modifications d'ordre administratif aux règles de la Bourse de Croissance TSX

Des modifications d'ordre administratif des Règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées afin d'assurer leur conformité au passage effectué par le secteur canadien des valeurs mobilières à un cycle de règlement à deux jours après la date d'opération, et également afin de corriger des erreurs typographiques.

Documents connexes

Modifications d'ordre administratif des règles de la Bourse de Toronto

Des modifications d'ordre administratif des Règles de la Bourse de Toronto ont été approuvées afin d'assurer leur conformité au passage effectué par le secteur canadien des valeurs mobilières à un cycle de règlement à deux jours après la date d'opération, et également afin de corriger des erreurs typographiques.

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de Toronto et des règles de la Bourse de croissance TSX : amélioration de la fonction de négociation cachée

Un projet de modification des règles de la Bourse de Toronto (TSX) et des règles de la Bourse de croissance TSX (TSXV) vise la mise en œuvre de plusieurs améliorations de l'actuelle fonction de négociation cachée inscrite aux registres de la TSX et de la TSXV. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 29 mai 2017.

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de Toronto et des règles de la Bourse de croissance TSX : fonction d’enchères d’ouverture

Un projet de modification des règles de la Bourse de Toronto (TSX) et des règles de la Bourse de croissance TSX (TSXV) vise l'introduction d'un nouveau type d'« ordre limité au cours d'ouverture » destiné aux enchères d'ouverture. Ce type d'ordre permettra aux participants de préciser qu'un ordre à cours limité n'est valide que pendant l'enchère d'ouverture. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 29 mai 2017.

Documents connexes

Housekeeping Amendments to the TSX Rule Book

Housekeeping amendments have been approved to the TSX Rule Book to conform Rule 4-305 Sales from Control Block Through the Facilities of the Exchange to the issuer rules in Part VI, Section M of the TSX Company Manual.

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto (TSX) propose d'apporter des modifications à ses règles afin de mettre en œuvre les changements de son programme de tenue de marché. Elle propose également d'apporter des modifications connexes à certaines de ses fonctionnalités de marché. Les principales modifications comprennent l'ajout d'un teneur de marché secondaire pour les titres de participation inscrits à la TSX (à l'exclusion des FNB) ainsi que des améliorations au régime de la quantité minimale garantie (QMG).

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto (« TSX ») projette de modifier ses règles en vue de la mise en place prévue du « TSX International Board », un marché distinct de TSX où seront affichés aux fins de négociation en dollars canadiens certains titres cotés aux États-Unis. Des changements connexes à la fonctionnalité de négociation sont également projetés afin de permettre la négociation de titres cotés aux États-Unis.

Documents connexes

Modifications d'ordre administratif apportées aux politiques de négociation de la Bourse Alpha TSX

Des modifications d'ordre administratif ont été apportées aux politiques de négociation de la Bourse Alpha TSX afin de se conformer à la version définitive des lignes directrices publiées par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») qui imposent la mise en œuvre de seuils appliqués par tous les marchés canadiens.

Documents connexes

Approbation des modifications de la fonctionnalité d’ordres pour affichage seulement

Les modifications approuvées touchant la fonctionnalité d'ordres pour affichage seulement étendront le recours à cette fonctionnalité aux ordres cachés, ce qui permettra d'afficher des ordres cachés à la TSX et à la TSXV sans qu'ils soient négociés comme des ordres actifs. La fonctionnalité d'ordres pour affichage seulement sera offerte pour l'exécution des ordres cachés pendant la séance de négociation continue ordinaire à la TSX et à la TSXV.

Documents connexes

Approbation de modifications aux Règles de la Bourse de croissance TSX

Les modifications apportées aux Règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées en vue de mettre en œuvre les améliorations suivantes au système des ordres au dernier cours (« ODC ») : i) un deuxième déséquilibre des ordres au dernier cours sera calculé et diffusé en cas de report de l'appel de clôture en raison du recours à une prolongation de la variation des cours; ii) après la diffusion du deuxième déséquilibre des ODC, il est possible de saisir des ODC à cours limité au registre des ODC en sens inverse du deuxième déséquilibre des ODC; iii) les ODC à cours limité qui ne sont pas pris en compte dans le premier déséquilibre des ODC ainsi que les ODC de sens inverse au déséquilibre qui sont saisis entre 16 h et 16 h 10 peuvent être annulés.

Documents connexes

Approbation de modifications aux Règles de la TSX

Des modifications aux Règles de la TSX ont été approuvées à l'égard de la mise en œuvre des améliorations au système des ordres au dernier cours (« ODC ») exploité par la TSX. Les modifications ont été apportées de manière à rendre compte des changements suivants : (i) un deuxième déséquilibre des ODC sera calculé et diffusé en cas de report de l'appel de clôture en raison du recours à une prolongation de la variation des cours; (ii) après la diffusion du deuxième déséquilibre des ODC, il est possible de saisir des ODC à cours limité au registre des ODC en sens inverse du deuxième déséquilibre des ODC; et (iii) sous réserve des contraintes temporelles fixées par la TSX, les ODC à cours limité qui ne sont pas pris en compte dans le premier déséquilibre des ODC peuvent être annulés.

Documents connexes

Proposed Amendments to the Toronto Stock Exchange and TSX Venture Exchange Rule Book to reflect enhancements to the Market-on-Close ("MOC") facility and other housekeeping matters

Amendments have been proposed to the Toronto Stock Exchange and TSX Venture Exchange Rule Book to (a) reflect the following enhancements to the Market-on-Close ("MOC") facility: i) a second MOC imbalance will be calculated and broadcast in the event of a delay of the closing call due to the invocation of the price movement extension; ii) following the broadcast of the second MOC imbalance, MOC limit orders may be entered in the MOC book on the opposite side of the second MOC imbalance; and iii) MOC limit orders that are not included in the first or second MOC imbalance may be cancelled subject to the time constraints set by the applicable exchange, and (b) housekeeping changes to references to determining the availability of MOC for specified securities, and cancellation or modification of Limit-On-Close orders once the imbalance has been published.

Documents connexes

Approbation de modifications des Règles de la Bourse de croissance TSX

Des modifications des Règles de la Bourse de croissance TSX (TSXV) ont été approuvées à l'égard de la mise en œuvre d'un nouveau type d'ordre à durée étendue qui aura priorité sur les autres ordres, mais qui sera soumis à une période de répit minimale, et de la mise en œuvre d'applications à prix extraordinaire comme celles offertes à la Bourse de Toronto.

Documents connexes

Approbation des modifications d’ordre administratif aux Règles de la Bourse Alpha TSX

Des modifications d'ordre administratif ont été approuvées aux Règles de la Bourse Alpha TSX pour assurer l'uniformité avec les modifications apportées aux RUIM par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour répondre aux besoins en matière de négociation sur les marchés transparents non protégés.

Documents connexes

Approbation des modifications d’ordre administratif aux Règles de la TSX

Des modifications d'ordre administratif ont été approuvées aux Règles de la TSX pour assurer l'uniformité avec les modifications apportées aux RUIM par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour répondre aux besoins en matière de négociation sur les marchés transparents non protégés.

Documents connexes

Approbation de modifications aux Règles de la TSX

Des modifications aux Règles de la TSX ont été approuvées à l'égard de la mise en œuvre d'un nouveau type d'ordre à durée étendue qui aura priorité sur les autres ordres, mais sera soumis à une période de répit minimale, et de l'exécution automatique de lots irréguliers au meilleur cours acheteur et vendeur national.

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto (« TSX ») a proposé d'apporter des modifications aux règles de la TSX pour mettre en œuvre un nouveau type d'ordre à durée étendue qui aura priorité sur les autres ordres, mais devra demeurer au registre pendant un laps de temps minimal, et pour permettre l'exécution automatique des ordres sur lots irréguliers à la meilleure demande et meilleure offre nationale.

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de croissance TSX

La Bourse de croissance TSX (« TSXV ») a proposé d'apporter des modifications aux règles de la TSXV pour mettre en œuvre un nouveau type d'ordre à durée étendue qui aura priorité sur les autres ordres, mais devra demeurer au registre pendant un laps de temps minimal, et pour permettre les applications à prix extraordinaire à la TSXV de la même façon qu'elles sont actuellement offertes à la Bourse de Toronto.

Documents connexes

Approbation des modifications apportées aux politiques de négociation de la Bourse Alpha TSX concernant un nouveau modèle de négociation et autres changements en vue de simplifier et de rationaliser l’offre de services actuelle d’Alpha

Les modifications apportées aux politiques de négociation de la Bourse Alpha TSX ont été approuvées en vue de permettre la mise en œuvre d'un modèle de négociation innovant. Celui-ci comprendra l'application d'un délai de traitement particulier (ou « ralentisseur ») aux ordres susceptibles de saper la liquidité du registre des ordres, l'imposition d'une taille minimale pour les ordres pour affichage seulement et l'octroi de rabais pour les flux d'ordres actifs grâce à la mise en œuvre d'un modèle de tarification teneur-preneur inversé. D'autres changements sont effectués afin de simplifier et de rationaliser l'offre de services actuelle d'Alpha. Une version mise à jour du Guide des types d'ordres et des fonctionnalités présentant les changements nécessaires à la mise en œuvre offre des renseignements complémentaires.

Documents connexes

Approbation des modifications visant les ordres relatifs à l'autonégociation et les applications à prix extraordinaire de la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto a reçu l'approbation des modifications visant l'amélioration des fonctionnalités relatives à l'autonégociation et l'acceptation des lots mixtes et irréguliers pour les applications à prix extraordinaire.

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX visant à supprimer l'exigence relative aux lots réguliers pour les ordres au dernier cours et à permettre la saisie d'ordres limités au dernier cours avant la diffusion du déséquilibre des ordres au dernier cours

Des modifications aux règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX sont projetées pour supprimer l'exigence relative aux ordres aux derniers cours et permettre la saisie, l'annulation et la modification des ordres limités au dernier cours dans le registre des ordres au dernier cours chaque jour de négociation, à partir de 7 h jusqu'à la diffusion du déséquilibre des ordres au dernier cours.

Documents connexes

Projet de modification des ordres cachés au cours médian à la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto sollicite les commentaires du public relativement au projet de modifications ci-après visant à faire passer de 20 à 5 lots réguliers la quantité minimale requise pour les ordres cachés à cours médian comportant une instruction de quantité minimale.

Documents connexes

Projet de modification i) des ordres relatifs à l'autonégociation à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX et ii) des applications à prix extraordinaire à la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX sollicitent les commentaires du public relativement au projet de modifications ci-après visant : i) l'amélioration des fonctionnalités relatives à l'autonégociation à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX et ii) l'acceptation des lots mixtes et irréguliers pour les applications extraordinaires à la Bourse de Toronto.

Documents connexes

Projet de modification des règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX visant à supprimer l'exigence relative aux lots réguliers pour les ordres au dernier cours et à permettre la saisie d'ordres limités au dernier cours avant la diffusion du déséquilibre des ordres au dernier cours

Des modifications aux règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont projetées pour supprimer l'exigence relative aux ordres aux derniers cours et permettre la saisie, l'annulation et la modification des ordres limités au dernier cours dans le registre des ordres au dernier cours chaque jour de négociation, à partir de 7 h jusqu'à la diffusion du déséquilibre des ordres au dernier cours.

Documents connexes

Projet de modification des ordres cachés au cours médian à la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto sollicite les commentaires du public relativement au projet de modifications ci-après visant à faire passer de 20 à 5 lots réguliers la quantité minimale requise pour les ordres cachés à cours médian comportant une instruction de quantité minimale.

Documents connexes

Projet de modification i) des ordres relatifs à l'autonégociation à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX et ii) des applications à prix extraordinaire à la Bourse de Toronto

La Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX sollicitent les commentaires du public relativement au projet de modifications ci-après visant : i) l'amélioration des fonctionnalités relatives à l'autonégociation à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX et ii) l'acceptation des lots mixtes et irréguliers pour les applications extraordinaires à la Bourse de Toronto.

Documents connexes

Approbation des modifications apportées aux manuels des règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX afin de permettre l'ajout d'une nouvelle catégorie de clients admissibles à l'accès direct au marché

Les modifications apportées aux manuels des règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées par les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Ces modifications permettent à une nouvelle catégorie de clients de transmettre des ordres au moyen de l'accès direct au marché.
Les modifications apportées aux règles sont entrées en vigueur le 30 septembre 2013.

Documents connexes
  • 2013-031 (en anglais seulement)
    [Taille : 147,04 Ko — Date de publication : 8 juillet 2014]

Approbation des modifications aux règles de la Bourse de croissance TSX pour y ajouter la facilité de la Clôture de marché (CDM) et de la séance boursière prolongée à la Bourse de croissance TSX

Les modifications aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Elles permettent l'offre d'une facilité de la Clôture de Marchés (CDM) automatisée et d'une séance boursière particulière/prolongée (séance de négociations particulière) aux membres et organisation participantes de la Bourse de croissance TSX.
Les modifications aux règles entreront en vigueur à partir du 12 décembre 2011.

Documents connexes

Approbation des modifications aux règles de la Bourse de Toronto relativement au maintien de marché (février 2012)

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces modifications aux règles aideront les mainteneurs de marché de la TSX à s'acquitter de leurs obligations de maintien de marché dans des environnements à Bourses multiples et à négociations électroniques en croissance. Les amendements prévoient : l'élimination de la règle anti-appropriation; l'élimination des exigences en capitaux pour les mainteneurs de marché; l'élimination de la règle de stabilisation pour les mainteneurs de marché; la possibilité pour les mainteneurs de marché d'exécuter des lots irréguliers inscrits à leur prix limite; et de nouvelles exigences quant à l'utilisation de la garantie d'exécution minimale et des facilités de lots irréguliers.

Les modifications aux règles entrent en vigueur à partir du 24 février 2012 à l'exception de l'élimination de la règle anti-appropriation et de l'amendement permettant aux mainteneurs de marché d'exécuter des lots irréguliers inscrits à leur prix limite qui seront mis en application ultérieurement.

Documents connexes
  • 2012-010 (en anglais seulement)
    [Taille : 289,40 Ko — Date de publication : 8 juillet 2014]

Approbation des amendements aux règles de la Bourse de Toronto permettant la négociation des titres inscrits à d'autres Bourses canadiennes (février 2012)

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces modifications confirment la capacité de la TSX à faciliter la négociation de titres qui ne sont pas inscrits à la Bourse de Toronto. Les modifications aux règles clarifient l'aptitude de la Bourse de Toronto à faciliter la négociation de titres inscrits à d'autres Bourses reconnues en territoire canadien.

Les amendements aux règles entrent en vigueur à compter du 24 février 2012.

Documents connexes
  • 2012-010 (en anglais seulement)
    [Taille : 289,40 Ko — Date de publication : 8 juillet 2014]

Approbation de l'amendement aux règles de la Bourse de croissance TSX et aux règles de la Bourse de Toronto afin d'introduire une condition de taille minimale pour certains ordres cachés

Les amendements aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta et les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières d'Ontario. Les amendements permettent aux ordres non-affichés (ordres cachés) répondant à une condition de taille minimale d'avoir priorité de négociation sur les autres ordres cachés sans cette condition, à supposer que les ordres cachés sont au même prix.

Les amendements aux règles sont en vigueur à partir du 13 janvier 2012.

Documents connexes
  • 2011-076 (en anglais seulement)
    [Taille : 40,71 Ko — Date de publication : 8 juillet 2014]

Amendements proposés aux règles de négociation de la Bourse de croissance TSX relativement à la suppression de la règle d'anti-appropriation

Des amendements ont été proposés aux règles de négociation de la Bourse de croissance TSX afin d'éliminer la règle d'anti-appropriation.

Documents connexes

Amendements proposés aux règles de négociation de la Bourse de croissance TSX afin de de permettre la négociation des titres inscrits à d'autres Bourses canadiennes (mai 2011)

Des amendements ont été proposés aux règles de la Bourse de croissance TSX afin de confirmer la capacité de la Bourse à faciliter la négociation de titres qui ne sont pas inscrits à la Bourse de croissance TSX. Les modifications aux règles clarifient l'aptitude de la Bourse de croissance TSX à faciliter la négociation de titres inscrits à d'autres Bourses reconnues en territoire canadien.

Documents connexes

Approbation des amendements aux règlements de la Bourse de Toronto afin d'éliminer le cours indicatif calculé de clôture de la fonction Clôture du marché

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces amendements suppriment le cours indicatif calculé de clôture (CICC) de la fonction Clôture du marché (CDM).

L'amendement aux règlements est en vigueur à compter du 19 avril 2010.

Documents connexes
  • 2010-012 (en anglais seulement)
    [Taille : 18,45 Ko — Date de publication : 8 juillet 2014]

Approbation des amendements aux règlements de la Bourse de croissance TSX pour supprimer les règles restantes destinées aux membres (octobre 2009)

Les amendements aux règlements de la Bourse de croissance TSX pour supprimer les règles restantes destinées aux membres dans le règlement F ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Les amendements entrent en vigueur le 23 octobre 2009.

Documents connexes
  • 2009-043.pdf (en anglais seulement)
    [Taille : 40,79 Ko — Date de publication : 8 juillet 2014]

Approbation des amendements aux règlements de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX (septembre 2009)

Les amendements aux règlements de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les Commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, respectivement. Les amendements aux règlements permettent à la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX d'offrir des ordres cachés à cours médian et des ordres cachés à cours limité ainsi que des ordres sur écart maximal et des ordres discrétionnaires. Les amendements aux règlements confirment aussi qu'un ordre affiché sera toujours exécuté avant un ordre non-affiché au même cours, même si l'ordre non-affiché a été envoyé en premier. D'autres modifications complémentaires ont été apportées aux règlements de la Bourse de Toronto confirmant de plus que les responsabilités des mainteneurs de marché et les opérations de la facilité GEM ne s'appliquent qu'aux ordres affichés.

L'ordre caché à cours médian et de l'ordre caché à cours limité seront opérationnels et disponibles pour utilisation à compter du 1er mars 2011. Les types d'ordre sur écart maximal et d'ordre discrétionnaire ne sont pas opérationnels. Un avis sera diffusé par le Groupe TMX avant la mise en ouvre des types d'ordre sur écart maximal et d'ordre discrétionnaire.

Documents connexes

Approbation des amendements aux règlements de la Bourse de Toronto pour mettre à jour les dispositions sur la désignation des ordres dont celle des marqueurs d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités.

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces amendements mettent à jour les dispositions sur les marqueurs d'ordres et introduisent l'exigence d'un marqueur pour les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités.

Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 14 août 2009.

Documents connexes
  • 2009-031 (en anglais seulement)
    [Taille : 36,29 Ko — Date de publication : 8 juillet 2014]

Approbation des amendements aux règlements de la Bourse de Toronto et aux règles de la Bourse de croissance TSX (septembre 2008)

Les amendements aux règlements de la Bourse de Toronto et aux règles de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de l'Ontario et par les commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, respectivement. Les amendements aux règlements éliminent les heures d'ouverture et de fermeture prescrites de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX. Les heures de fonctionnement de la fonction Clôture du marché de la Bourse de Toronto ont aussi été éliminées et remplacées par des références génériques. Les amendements incluent aussi une clarification du processus de distribution initiale de la Bourse de Toronto. Les amendements reconnaissent également la fusion entre l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et des Services de réglementation du marché inc. de laquelle est né l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 12 septembre 2008.

Documents connexes

Approbation des amendements aux règlements de la Bourse de Toronto - (juillet 2009)

Les amendements aux règles de la Bourse de Toronto ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Ces amendements administratifs révoquent les règles d'ATX.

Les amendements aux règlements entrent en vigueur le 24 juillet 2009.

Documents connexes

Approbation des amendements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX - (Juillet 2008)

Les amendements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et respectivement par les commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les modifications des Règles reflètent la façon dont la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX vont automatiser la fonction d'évitement des ordres qui a été récemment ajoutée aux Règles universelles d'intégrité du marché.

Ces amendements aux règles sont en vigueur depuis le 19 janvier 2009.

Documents connexes

Appel de commentaries - Suppression de la caractéristique « cours de clôture calculé indicatif » du système d'exécution des ordres au dernier cours

Les amendements proposés aux Règles de la Bourse de Toronto concernant l'élimination des CCCI sur la fonction CDM ont été rendus publics pour une période de commentaires d'une durée de 30 jours. Les commentaires doivent être faits d'ici le 30 juin 2008.

Approbation des amendements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX - (décembre 2007)

Les changements aux Règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX ont été approuvés par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, ainsi que par les commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les amendements aux règles permettent à plus de catégories de clients d'accéder au marché des négociations en direct, permettant ainsi l'accès aux clients qui ne sont pas des particuliers et qui administrent et gèrent des valeurs mobilières d'une valeur totale de plus de 10 millions $. Cependant, ces clients doivent être des résidants des pays des Accords de Bâle. Les changements aux règles entrent en vigueur à compter du 14 décembre 2007.

Documents connexes

Approbation des amendements aux Règles de la Bourse de croissance TSX modifiant la méthodologie d'allocation d'ouverture et la négociation de lots irréguliers (mai 2009)

Les amendements aux Règles de la Bourse de croissance TSX modifiant la méthodologie d'allocation d'ouverture et les dispositions liées à la négociation de lots irréguliers ont été approuvés par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Les amendements aux règles sur la négociation de lots irréguliers sont en vigueur à compter du 1er mai 2009. Les amendements aux règles sur la méthodologie d'allocation d'ouverture entrent en vigueur le 4 mai 2009.

Documents connexes

Approbation des modifications des règles de la Bourse de Toronto : Négociations par accès direct et connectivité (juillet 2007)

Les modifications apportées aux règles de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX afin de clarifier les critères de connectivité des négociations pour l'accès direct au marché ont été approuvées respectivement par la commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. Les modifications des règles sont applicables à compter du 27 juillet 2007.

Documents connexes

Approbation des modifications apportées aux Règles de la Bourse de Toronto : l'Alternative Trade eXecution (« ATX ») (juin 2007)

Les modifications apportées aux Règles de la Bourse de Toronto concernant l'implantation de l'Alternative Trade eXecution (« ATX ») ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en date du 13 juin 2007.

Documents connexes

Approbation des modifications apportées aux Règles de la Bourse de Toronto : Partie 6 - Offres publiques d'achat et de rachat en bourse (juin 2007)

Les modifications apportées à la partie 6 des Règles de la Bourse de Toronto ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en date du 1er juin 2007.

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