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TSX DRK - Barème des droits

En vigueur à partir du 1er octobre 2019

  • Droits de négociation cachée à la TSX DRK1,2

    Opérations de négociation cachée sur le marché en continu après l’ouverture à la TSX DRK – actions et fonds négociés en bourse (FNB)3,4

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 0,10 $0,10 $ à 0,99 $≥ 1,00 $ pour actions intercotées5≥ $1,00 $ pour actions non intercotées≥ $1,00 $ pour FNB
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK7 0 $ 0 $ 0,0002 $ 0,0002 $ 0,0002 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec autre ordre caché8 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre non caché 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6,9 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations comprenant des ordres de sens inverse au cours médian seulement (ordres CMO+)3,4,10

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 1,00 $Actions de 1,00 $ à 4,99 $Actions ≥ 5.00 $FNB ≥ 1,00 $
    Ordres CMO+ ordinaires - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $ 0,0002 $
    Ordres CMO+ ordinaires - Maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $ 5 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires11 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations de négociation cachée sur le marché en continu après l'ouverture de la TSX DRK sur les symboles dont les teneurs de marché de la TSX ont la responsabilité12,13

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 1,00 $≥ 1,00 $ pour actions intercotées5 - Niveau A≥ 1,00 $ pour actions intercotées5 - Niveau B≥ 1,00 $ pour actions non intercotées5 - Niveau A≥ 1,00 $ pour actions non intercotées5 - Niveau BFNB ≥ 1,00 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK7 0 $ 0,0002 $ 0,0002 $ 0,0002 $ 0,0002 $ 0,0002 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec autre ordre caché8 0 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre non caché 0 $ 0,0027 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6,9 (0,00005 $) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    1 Consulter le Barème des droits de négociation à la Bourse de Toronto pour obtenir la tarification des autres droits de négociation applicables.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation cachée à la TSX DRK sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Les droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Le cas échéant, un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

    4 Les droits s'appliquent aux opérations portant sur les actions, les FNB et tous les autres produits négociés pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    5 Une liste des actions intercotées auxquelles les droits des titres intercotés s'appliqueront pendant le mois donné sera affichée sur le site Web de la Bourse de Toronto au début de chaque mois. Dans le cas des FNB intercotés, les droits des FNB s'appliqueront.

    6 Les droits de négociation du marché continu après l'ouverture visant le volume des ordres cachés ne s'appliqueront pas aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Les droits applicables aux opérations comprenant deux ordres CMO+ sont indiqués séparément.

    7 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    8 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente.

    9 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    10 Le barème de droits pour les ordres CMO+ s’applique aux opérations comportant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l’ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l’ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

    11 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a marqué un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonyme.

    12 Aucuns droits pour les opérations d'ouverture, les billets et les débentures. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels. Les opérations réalisées par un teneur de marché qui comprennent des ordres CMO+ sont facturées selon les droits applicables aux ordres CMO+ ordinaires.

    13 Pour les teneurs de marché autres que les teneurs de marché de FNB, les premiers 1 000 $ de droits mensuels nets générés sur les symboles dont ils ont la responsabilité ne seront pas facturés.

  • Droits de négociation cachée à la TSXV DRK1,2

    Opérations de négociation cachée sur le marché en continu après l'ouverture à la TSXV DRK – actions, billets et débentures3,4

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 0,10 $0,10 $ à 0,99 $≥ 1,00 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5 avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK6 0 $ 0 $ 0,0002 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5 avec autre ordre caché7 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0010 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5 avec ordre non caché 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0015 $
    Fournir volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5,8 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations comprenant des ordres de sens inverse au cours médian seulement (ordres CMO+)3,4,9

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 1,00 $1,00 $ à 4,99 $≥ 5,00 $
    Ordres CMO+ ordinaires - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $
    Ordres CMO+ ordinaires - Maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires10 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations de négociation cachée sur le marché en continu après l'ouverture à la TSXV DRK pour les négociateurs de lots irréguliers sur les symboles dont ils ont la responsabilité11

    Si le cours de négociation par titre est :

    < 1,00 $≥ 1,00 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5 with SDL or pegged IOC/FOK6 0 $ 0,0002 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5 with other Dark Order7 0 $ 0,0010 $
    Retirer volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5 with non-Dark Order 0 $ 0,0015 $
    Fournir volume d'ordres cachés (sauf CMO+)5,8 (0,00005 $) 0 $

    1 Consulter le Barème des droits de négociation à la Bourse de croissance TSX pour obtenir la tarification des autres droits de négociation applicables.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation cachée à la TSXV DRK sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Les droits sont établis en fonction du volume des actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. (Les droits relatifs aux billets et aux débentures sont appliqués par tranche de 1 000 $ de valeur nominale négociée.) Le cas échéant, un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

    4 Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    5 Les droits de négociation du marché continu après l'ouverture visant le volume des ordres cachés ne s'appliqueront pas aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Les droits applicables aux opérations comprenant deux ordres CMO+ sont indiqués séparément.

    6 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    7 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    8 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    9 Le barème de droits pour les ordres CMO+ s’applique aux opérations comportant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l’ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l’ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité

    10 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a marqué un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonyme.

    11 Les droits ne sont pas facturés pour les opérations visant les titres de la NEX. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels. Les opérations réalisées par un négociateur de lots irréguliers qui comprennent des ordres CMO+ sont facturés selon les droits applicables aux ordres CMO+ ordinaires.