Les résultats de la recherche ouvriront dans une nouvelle fenêtre sur TMXArgent.com.

Foire aux questions

Généralités

  • EN QUOI CONSISTERA TSX NAVex?

    TSX NAVex est une nouvelle plateforme consacrée aux fonds communs de placement à l'intention des conseillers en placements qui transmettent les instructions pour leurs ordres d'opérations financières par l'intermédiaire d'un courtier membre de l'OCRCVM. L'objectif est de concevoir un modèle d'affaires qui offrira la même exécution à la valeur liquidative de fin de journée que les conseillers attendent des fonds communs de placement, tout en profitant des avantages liés à la négociation en bloc et d'un modèle de tarification plus avantageux. La plateforme exploitera les capacités opérationnelles de l'infrastructure d'acheminement des ordres sur les titres et de règlement des opérations du Groupe TMX, offrant ainsi un service continu aux courtiers connectés à la TSX.

  • QUELLES SERONT LES EXIGENCES À L'ÉGARD DES ÉMETTEURS DE FONDS QUI VEULENT AVOIR RECOURS À LA PLATEFORME?
    • Une convention d'adhésion à TSX NAVex devra être signée.
    • Les produits affichés sur la plateforme devront être approuvés par la TSX.
    • Les produits devront être admissibles à la CDS.
    • La certification technique devra être complétée afin de confirmer sa capacité de respecter un format de fichier standard pour la valeur liquidative (NAV price file).
    • L'identification de l'agent des transferts et du courtier compensateur désignés de l'émetteur devra être fournie.
  • LES FONDS SUR LA PLATEFORME SERONT-ILS INSCRITS À LA COTE COMME C'EST LE CAS POUR LES TITRES DE PARTICIPATION OU LES FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE?

    Non. Les fonds sur la plateforme ne seront pas inscrits à la cote de la TSX et ne seront pas assujettis aux exigences d'inscription à la cote de la TSX. L'une des conditions préalables à l'affichage des fonds sur la plateforme est qu'ils devront être approuvés par les autorités en valeurs mobilières compétentes.

  • QUELS TYPES DE FONDS SERONT AFFICHÉS SUR LA PLATEFORME?

    La plateforme est conçue de manière à établir un lien entre les fournisseurs de fonds communs de placement et les programmes discrétionnaires gérés par des conseillers sur des plateformes à honoraires. C'est pourquoi il est prévu que des produits similaires aux fonds de série F soient affichés sur la plateforme.

  • COMMENT LES PARTICIPANTS AU MARCHÉ SERONT-ILS AVISÉS DE L'AFFICHAGE DE FONDS SUR LA PLATEFORME?

    Un symbole boursier attribué à chaque fonds de la plateforme sera inclus dans les données de référence sur les symboles que les courtiers reçoivent actuellement.

Aperçu technique

Compensation et règlement

  • QU'EST-CE QUE LA CDS?

    Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) est le carrefour national de dépôt, de compensation et de règlement du Canada. La CDS est responsable de la garde et du virement sécuritaires des valeurs, de la tenue de registres exacts, du traitement des transactions post-opérations ainsi que de la perception et de la distribution des droits et privilèges liés aux valeurs admissibles au service de dépôt.

  • COMMENT LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR TSX NAVex SERONT-ELLES RÉGLÉES?

    Toutes les opérations effectuées sur la plateforme seront transmises à la CDS comme des opérations faisant l'objet d'un règlement dans les trois jours suivant l'opération (règlement T+3) entre adhérents de la CDS. À la date de règlement, les opérations effectuées sur TSX NAVex seront réglées au moyen d'un échange de comptant contre des parts du fonds visé sous forme d'inscription en compte (électronique) entre les contreparties.

  • L'ÉMETTEUR DE FONDS DEVRA-T-IL ENTRETENIR D'AUTRES LIENS D'AFFAIRES POUR POUVOIR EFFECTUER LE RÈGLEMENT D'OPÉRATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA CDS?

    Le modèle de règlement requiert que chaque émetteur de fonds fasse appel à trois adhérents primaires de la CDS pour faciliter le règlement d'une opération.

    Agent des transferts

    L'agent des transferts facilite le règlement des obligations dans le cadre d'opérations. L'agent des transferts recevra les directives des émetteurs relativement à l'émission de parts, avant de confirmer puis de livrer ou de retirer des parts d'un fonds aux fins du règlement. L'agent des transferts produira également des lettres d'octroi de fonds dans le cadre de distributions en numéraire et financera les distributions par l'intermédiaire de la CDS pour le compte du gardien.

    Cortier compensateur

    Le courtier compensateur facilite la compensation et le règlement des opérations visant les fonds communs de placement. Un émetteur de fonds qui devient adhérent de la CDS peut également exercer cette fonction.

    Gardien

    Le gardien facilite la création et le rachat de parts de fonds communs de placement et travaille avec l'agent des transferts pour veiller aux distributions en numéraire ou sous forme de parts relatives au règlement d'obligations.

  • QUELLES DISTRIBUTIONS SERONT ADMISSIBLES SUR LES FONDS DE LA PLATEFORME?

    Initialement, seules des distributions en numéraire seront versées sur les titres des fonds