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Un traitement simplifié pour les courtiers de l’OCRCVM

Les courtiers peuvent se connecter à la plateforme TSX NAVex au moyen de leurs connexions à TSX existantes.

Courtiers membres de l'OCRCVM

  • Traitement simplifié des actions, des FNB et des fonds communs de placement
  • Aucun appariement d'acheteurs et de vendeurs, aucune négociation secondaire
  • Diminution du risque opérationnel lié à la négociation en bloc
  • Point d'accès unique à une vaste gamme de produits de fonds provenant d'un grand choix d'émetteurs
  • Actifs détenus au nom du courtier, ce qui peut agir positivement sur la garantie du courtier auprès de la CDS

TSX NAVex peut contribuer à réduire le risque opérationnel et les coûts associés à la négociation en bloc pour les courtiers membres de l'OCRCVM. À long terme, la plateforme peut contribuer à réduire les coûts liés à l'infrastructure des courtiers, en grande partie grâce à la consolidation entre les opérations de règlement relatives aux fonds communs de placement et les opérations sur capitaux propres et sur titres de créances des courtiers. TSX NAVex offrira des produits à prix concurrentiels provenant d'un vaste choix d'émetteurs de fonds. Les conseillers auront accès à des produits selon des mandats qu'ils ne pourraient exécuter eux-mêmes de manière efficace, et en conformité avec leur mission de transparence.

Achats et rachats de fonds : modalités

Les courtiers pourront soumettre des ordres d'achat et de rachat en fonction d'un nombre de parts. Ces ordres seront acceptés entre 7 h et 16 h, et ils pourront être annulés ou modifiés en tout temps avant 16 h. Il est à noter que les ordres d'achat et de rachat visant les fonds communs de placement ne seront pas traités comme des ordres visant des titres de participation ou des FNB. Les ordres demeureront sur la plateforme jusqu'à ce que la valeur liquidative de fin de journée ait été communiquée, puis seront exécutés directement auprès de l'émetteur du fonds grâce au processus de règlement de la CDS.

Il est utile de souligner que les ordres d'achat ou de rachat pourront uniquement être consultés par l'émetteur du fonds ou par le courtier qui a soumis ces ordres.

Valeur liquidative

Les ordres seront exécutés à la valeur liquidative de fin de journée du fonds qui aura été communiquée par l'émetteur du fonds. La valeur liquidative de chaque fonds devra être communiquée avant 18 h 30. Un format de fichier standard sera fourni pour soumettre la valeur liquidative au moyen d'un site FTP sécurisé.

Fil de diffusion de données de marché

Il n'y aura aucune diffusion publique de l'activité pré-négociation. Les renseignements de post-négociation devraient être diffusés aux courtiers par un fil de diffusion de données de marché, mais ces renseignements se limiteront au symbole boursier et au volume d'opérations. Les renseignements fournis par le fil de diffusion ne feront pas état des achats ou rachats issus des opérations.

Opérations de compensation et de règlement

Toutes les opérations effectuées sur la plateforme seront transmises à la CDS aux fins de règlement dans les trois jours suivant l'opération (T+2) entre adhérents de la CDS. À la date de règlement, les opérations effectuées sur TSX NAVex seront réglées au moyen d'un échange de comptant contre des parts du fonds sous forme d'inscription en compte (électronique) entre les contreparties.