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Barème des droits TSXV

En vigueur à partir du 1er octobre 2019

  • Droits d’adhésion de la Bourse de croissance TSX1
    Droits d'admission : 1 000 $
    Droits d'inscription (demandeur négociant) : 30 000 $

    *Une part de 22 500 $ des droits d'inscription sera appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'inscription (demandeur non négociant) : 7 500 $

    *Un montant de 22 500 $ sera appliqué comme droits de mise à jour de l'inscription à l'activation d'un numéro de négociation d'OP.

    *Une part de 22 500 $ des droits de mise à jour de l'inscription sera appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'adhésion mensuels : 750 $
  • Droits de négociation à la Bourse de croissance TSX2
    Opérations à l'ouverture : 0,0012 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 60 $ par opération par côté
    Les frais mensuels sont plafonnés à 55 000 $ par organisation
    Ordres au dernier cours (ODC) : 0,0002 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0025 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    Plafond de 25 $ par opération, par côté
    Prolongation des négociations : 0,0002 $ par action par côté
    Exécution de lots irréguliers : 0,000025 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 0,10 $
    0,000075 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 0,10 $ et inférieur à 1 $
    0,0005 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    S'applique aux transactions exécutées automatiquement contre le négociateur de lots irréguliers de la Bourse de croissance TSX au cours des opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC
    Fonction de saisie d'applications : Gratuit
    Applications involontaires facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture
    Applications internes : Gratuit
    Opérations à la NEX : 0,0004 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 50 $ par opération par côté

    1 Les droits d'admission, les droits d'inscription et les droits d'adhésion mensuels sont soumis à la TPS/TVH.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la Bourse de croissance TSX sont exempts de la TPS/TVH.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de croissance TSX – actions, billets et débentures :3, 4

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 0,10 $de 0,10 $ à 0,99 $égal ou supérieur à 1,00 $
    Retirer Volume d'ordres affichés5 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0015 $
    Fournir Volume d'ordres affichés 0,000025 $ 0,000075 $ (0,0011 $)
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK7 0 $ 0 $ 0,0002 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec autre ordre caché8 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre non caché  0,000025 $ 0,000075 $ 0,0015 $
    Fournir Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6, 9 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations comprenant des ordres de sens inverse au cours médian seulement (ordres CMO+)3, 4, 10

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $de 1,00 $ à 4,99 $égal ou supérieur à 5,00 $ 
    Ordres CMO+ ordinaires - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $
    Ordres CMO+ ordinaires - Maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires11 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $

    Droits pour les négociateurs de lots irréguliers qui négocient des symboles dont ils ont la responsabilité à la Bourse de croissance TSX :

    Crédits pour symboles :

    Un crédit pour symbole de 40 $ par mois sera accordé aux négociateurs de lots irréguliers par symbole dont ils ont la responsabilité.

    Exécution de lots irréguliers :

    (0,0000 $) par action
    Le taux s'applique à la liquidité fournie contre l'exécution automatique de lots irréguliers pendant la négociation sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture sur les symboles dont les négociateurs ont la responsabilité12:

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $
    Retirer Volume d'ordres affichés5 0 $ 0,0015 $
    Fournir Volume d'ordres affichés (0,00005 $) (0,0019 $)
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK7 0 $ 0,0002 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec autre ordre caché8 0 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6 avec ordre non caché  0 $ 0,0015 $
    Fournir Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)6, 9 (0,00005 $) 0 $

    Les droits sont établis en fonction du volume des actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant des correspondances par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués. (Les droits relatifs aux billets et aux débentures sont appliqués par tranche de 1 000 $ de valeur nominale négociée.) Le cas échéant, un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit restant sera versé à la firme.

    Ces droits s'appliquent à tous les instruments et à toutes les catégories pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    Les droits relatifs au retrait du volume d'ordres affichés s'appliquent au retrait de la partie affichée et de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    Les droits de négociation du marché continu après l'ouverture visant le volume des ordres cachés ne s'appliqueront pas aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Les droits applicables aux opérations comprenant deux ordres CMO+ sont indiqués séparément.

    S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    10 Le barème de droits pour les ordres CMO+ s’applique aux opérations comportant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l’ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l’ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité

    11 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a marqué un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonyme.

    12 Les droits ne sont pas facturés pour les opérations visant les titres de la NEX dont les négociateurs sont responsables. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels. Les opérations réalisées par un négociateur de lots irréguliers qui comprennent des ordres CMO+ sont facturés selon les droits applicables aux ordres CMO+ ordinaires.

  • Droits courants relatifs à la technologie et autres frais

    (Droits mensuels, sauf indication contraire)13, 14

    Droits relatifs à la technologie

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Connectivité 1 Gb (Démarcation)15 Aucuns frais
    Connectivité 10 Gb (Démarcation)14 1 500 $ pour la première connexion primaire
    1 000 $ pour une connexion primaire additionnelle
    1 000 $ pour une connexion de reprise après sinistre
    Nouvelle certification FIX 3 000 $ (frais non récurrents)
    Installation de session groupée 500 $ par session groupée (frais non récurrents)

    Droits relatifs aux essais

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Environnement général d'essai (GTE) seulement 2 000 $
    Droits de base pour essais de fin de semaine 2 500 $ par essai

    Droits relatifs á la transmission des données

    Produits - Transmission des données14, 16Bourse de TorontoBourse de croissance TSXBourse Alpha TSX
    Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données17
    Direct – données publiques et propres données privées 3,000 $ 2,000 $ 2,000 $
    Direct – propres données privées seulement 600 $ 400 $ 400 $
    Indirect – propres données privées seulement 400 $ 250 $ 250 $
    Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données18
    Données publiques et privées 5,500 $ 4,000 $ 4,000 $
    Données privées seulement 1,500 $ 1,000 $ 1,000 $
    Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées) 150 $ 100 $ 100 $

    13 Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ

    14 Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

    15 Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

    16 Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la grille des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des frais de données de marché (en anglais) de la Bourse Alpha TSX, selon le cas.

    17 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur au titre du barème des droits.

    18 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.